Soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements
automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, La résidence Le
Château a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des
finalités poursuivies par ces derniers afin que des moyens d’actions à la disposition
des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toutes informations complémentaires sur la protection des données
personnelles, nous vous invitons à consulter le site : www.cnil.fr
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des
dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne
de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée
d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents
intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Présentation du site
www.lechateaugrenoble.com
Éditeur
Le Château – SAS H.B. au capital de 40 000 €
dont le siège social est situé au 1 rue Guy Allard, 38000 Grenoble (France)
Immatriculée au RCS de Grenoble
N° siren : 389 028 986
Tél. : 04 76 50 25 83
Email : formulaire de contact
Directrices de la publication : Isabelle Leclerc et Julie Pouchoy
Hébergeur
Ce site est hébergé par O2SWITCH
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
SARL o2switch au capital de 7500€
RCS : Clermont-Ferrand – SIRET : 510 909 80700016 – TVA : FR35510909807
Développement du site
Nicolas Rivoire Développement
Article 1 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.
Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y
figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de
sollicitation commerciale et notamment l’envoi des courriers électroniques non
sollicités.
Article 2 – Propriété intellectuelle et contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images
animées ou non, séquences vidéos, sons, ainsi que toutes les applications
informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus
généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par
les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et
entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation,
utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces
éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit
de l’éditeur, sont strictement interdites. Toute exploitation non autorisée du site ou
de l’un des quelconques éléments qu’il contient, sera considérée comme constitutive
d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2
et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Le site ne pourra être mis en cause en
cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés
sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer
tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en
France.
Article 3 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver
l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorise déterminée
d’internautes ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou
entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 4 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne,
difficultés ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de
ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre
entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour
protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par
Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous
consultez. L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires
à votre encontre :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers
et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et
vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet
d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra
se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices,
sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 5 – Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du
site doit être autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de
l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée
par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 6 – Collecte et protections des données
À l’occasion de l’utilisation du site des données peuvent être recueillies via le
formulaire de contact :
– formulaire : informations clés sur votre séjour, nom, prénom, e-mail, téléphone,
durée du séjour, situation durant votre séjour
Article 7 – Droit d’accès, de rectifications, de déférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel,
les utilisateurs disposent des droits suivants :
– le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaitre les
données personnelles les concernant, en écrivant par email via le formulaire
de contact. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme
peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier
l’exactitude ;
– le droit de rectification : si les données à caractères personnel détenues par la
Plateforme sont inexacts, ils peuvent demande la mise à jour des informations
– le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander à la
plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément
aux hypothèses prévues par le RGPD ;
– le droit de s’opposer aux traitement des données : les utilisateurs peuvent
s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux
hypothèses prévues par le RGPD ;
– le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la plateforme leur remette les
données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle
plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse suivante : 1 rue Guy
Allard, 38000 Grenoble (France) ou par email via le formulaire de contact. Toute de
demande doit être accompagnée de la photocopie d’une titre d’identité en cours de
validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le
demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la
demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la
demande et/ou le nombre de demandes l’exigent. De plus, et depuis la loi n°2016-
1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser
le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous
pouvez consulter le site Internet de la CNIL : www.cnil.fr Les utilisateurs peuvent
aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL
: www.cnil.fr Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps
avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre
entière disposition pour régler votre problème.
Article 8 – Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectifs de
vous contacter suite à votre demande dans le cadre d’une prise de contact.
Article 9 – Politique de conservation des données
Le site internet conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses
services, pour vous contacter, etc. Vous pouvez à tout moment demander la
suppression de vos données.
Article 10 – Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles ne sont pas partagées avec des sociétés tierces. La
collecte des données n’a aucune fin commerciale.
Article 11 – Offres commerciales
Vous êtes susceptible de recevoir des offres « commerciales » de l’éditeur du site. Si
vous ne souhaitez pas, nous vous invitons à nous contacter via le formulaire de
contact. Si lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère
personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non
autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la
réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard. Les
données sont conservées et utilisées pour une durée conforma à la législation en
vigueur.
Article 12 – Photographies et représentation des produits
Les photographies ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
Article 13 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et
soumise à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve
d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou
réglementaire particulier. Pour toute question, information sur le site en lui-même ou
sur la société et ses services, contactez-nous via le formulaire de contact.